Comment faire une demande d’arrêt de travail en tant qu’infirmière libérale ?

En tant qu’infirmière libérale, il peut arriver que vous ayez besoin de prendre un arrêt de travail pour des raisons médicales. Alors comment faire ? Puis-je accéder à des indemnités ? Vais-je avoir une perte de revenu ? Comment compenser cette perte éventuelle ?

Dans ce cas, il est important de savoir comment faire une demande et à qui l’envoyer.

Dans cet article, nous vous expliquons, étape par étape, comment faire une demande d’arrêt de travail en tant qu’infirmière libérale.

Quelles indemnités en cas d’arrêt de travail ?

Commençons d’abord par la première question qui nous vient en tête, vais-je conserver mon revenu ?

Soyons directs ! Ces indemnités sont loin d’être au même niveau que vos revenus habituels.

Alors, quelles indemnités allez-vous toucher ? Tout d’abord, en tant que professionnels libéraux, vous êtes en possibilité, depuis le 1er juillet 2021, de recevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours.

Celles-ci sont calculées à partir de vos revenus cotisés et sont versées tous les 14 jours en moyenne.

Un état de santé ne vous permettant pas d’assurer la continuité de votre activité ? Vous pourrez seulement prétendre à des indemnités journalières versées par la CPAM (recouvrées par l’URSSAF) en respectant les conditions suivantes :

1. Vous êtes dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre votre activité libérale pour cause de maladie ou d’accident ;
2. Vous devez avoir au moins 12 mois d’affiliation continus dans votre activité ;
3. Vous êtes effectivement arrêté ;
4. Vous avez un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ayant pu constater votre incapacité de continuer ou de reprendre votre travail ;

Veuillez noter que la durée maximale d’arrêt est de 90 jours.

La Sécurité sociale pour versera ces indemnités durant 3 mois puis la CARPIMKO, la caisse de retraite et de prévoyance des infirmiers libéraux, prendra le relais à partir du 4ème mois.

Le montant : base et plafond

Durant cet arrêt de travail, la base de calcul se fait sur votre RAAM (revenu d’activité annuel moyen) sur une moyenne des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt maladie. L’indemnité journalière égale à 1/730e de ce même RAAM.

La moyenne de vos revenus prise en compte est plafonnée à 3 fois le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 3 x 43 992 € bruts (au 1er janvier 2022).

Même si votre revenu d’activité annuel moyen est supérieur à ce plafond, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 180,79 € bruts fixé au 1er janvier 2023.

Le versement des indemnités journalières

Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4ème jour d’arrêt de travail et sont versées en moyenne tous les 14 jours par votre caisse d’assurance maladie (CPAM). Vous pouvez consulter ces remboursements dans votre compte ameli.

Enfin, ces indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux (0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale et 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée). Elles sont également soumises à l’impôt sur le revenu, sauf pour les arrêts de travail dus à une affection de longue durée.

Il est également possible de vérifier le montant imposable sur votre compte ameli.

Qui peut prescrire un arrêt de travail pour une infirmière libérale ?

Alors, maintenant que nous avons couverts la partie indemnités, voyons la condition de prescription.

Un arrêt de travail pour un infirmier libéral peut être prescrit par un médecin traitant ou un médecin spécialiste (médecin du travail, médecin consultant de la sécurité sociale, etc.), dans le cadre de la réglementation en vigueur.

L’infirmière libérale doit prendre rendez-vous avec son médecin traitant pour obtenir un certificat médical justifiant son arrêt de travail. Le certificat médical doit mentionner la date de début et de fin de l’arrêt de travail.

Il est important de souligner que le médecin qui prescrit l’arrêt de travail doit être en mesure de justifier médicalement la nécessité de cet arrêt. L’arrêt de travail ne doit pas être utilisé à des fins autres que médicales, sous peine de sanctions.

En cas de doute sur la procédure à suivre pour obtenir un arrêt de travail, il est recommandé de se renseigner auprès de la CPAM.

Comment faire une demande d’arrêt de travail en tant qu’infirmière libérale ?

Voici les étapes à suivre pour faire une demande d’arrêt de travail en tant qu’infirmière libérale :

1. Prendre rendez-vous avec son médecin traitant pour obtenir un certificat médical justifiant l’arrêt de travail.
2. Informer son patient de la situation et reporter ou annuler les soins prévus pendant la durée de l’arrêt de travail.
3. Remplir le formulaire de demande d’indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site Ameli.fr ou peut être obtenu auprès de la Sécurité sociale.
4. Joindre à ce formulaire le certificat médical justifiant l’arrêt de travail.
5. Envoyer le formulaire et le certificat médical à la Sécurité sociale, à l’adresse indiquée sur le formulaire, dans un délai de 48 heures à compter de la date de prescription de l’arrêt de travail.
6. Attendre la réponse de la Sécurité sociale. Si la demande est acceptée, la Sécurité sociale versera des indemnités journalières à l’infirmière libérale pour compenser la perte de revenus due à l’arrêt de travail.

Il est important de noter que le formulaire de demande d’indemnités journalières doit être rempli avec soin et que toutes les informations doivent être correctes.

Des erreurs dans le formulaire peuvent entraîner un retard dans le traitement de la demande ou une absence de prise en charge de l’arrêt de travail.

Quelles sont les informations à inclure dans votre demande d’arrêt de travail ?

Comme cités ci-dessus pour faire une demande d’arrêt de travail, vous devez remplir un formulaire de demande d’indemnités journalières et y joindre le certificat médical justifiant votre arrêt de travail.

Voici le détail des informations à inclure dans votre demande :

• Vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale)
• Les dates de début et de fin de votre arrêt de travail, mentionnées sur le certificat médical
• Le nombre de jours d’arrêt de travail
• Le motif de votre arrêt de travail (maladie, accident, etc.)
• Le nom et les coordonnées de votre médecin traitant ou du médecin qui a prescrit l’arrêt de travail
• Le montant de vos revenus bruts des trois derniers mois, qui permettra de calculer le montant des indemnités journalières que vous allez percevoir.

Il est important de remplir le formulaire avec soin et de fournir toutes les informations demandées, car des erreurs ou des informations manquantes peuvent entraîner un retard dans le traitement de votre demande.

En effet, la procédure de validation peut prendre plusieurs jours ou plusieurs semaines, en fonction de la charge de travail de la Sécurité sociale et de la complexité de votre demande.

Il est donc conseillé de faire votre demande d’arrêt de travail le plus tôt possible, dès que vous avez un certificat médical justifiant votre arrêt de travail.

Comment compenser en cas d’arrêt maladie excédant le cadre légal ?

En tant qu’infirmière libérale, les indemnités journalières versées lors d’un arrêt de travail ne suffisent souvent pas à couvrir la perte de revenus occasionnée. Pour pallier à cette situation, il est recommandé de souscrire à un contrat de prévoyance pour être plus serein en cas d’arrêt maladie.

Le contrat de prévoyance sera personnalisé en fonction de votre état de santé, de votre âge et de votre chiffre d’affaires. Il est préférable de choisir un contrat sans restriction pour être indemnisé dès que votre médecin déclare votre incapacité temporaire totale d’exercer.

Si vous avez déjà connu une incapacité temporaire totale d’exercer, n’hésitez pas à partager vos conseils en cas d’arrêt de travail.

Conclusion

Faire une demande d’arrêt de travail en tant qu’infirmière libérale peut sembler compliqué, mais en suivant les étapes que nous avons décrites dans cet article, vous pouvez vous assurer que votre demande sera traitée rapidement et efficacement.

N’oubliez pas de fournir toutes les informations nécessaires et d’envoyer votre demande au bon endroit pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.