Que peut prescrire une infirmière libérale à ses patients ?

Depuis le 31 mars 2012, une autorisation a été accordée aux infirmières libérales pour prescrire certains dispositifs médicaux. Cependant, la liste des dispositifs médicaux autorisés est limitée et fixée de manière précise par l’arrêté du 20 mars 2012, qui a été publié au Journal Officiel le 30 mars 2012.

Oui, une infirmière libérale peut prescrire des médicaments et a un rôle qui va au-delà des soins dans la vie quotidienne de son patient. En effet, dans certaines situations, elle peut être amené(e) à prescrire du matériel médical spécifique pour répondre aux besoins de son patient à domicile.

Alors, dans quel cadre est-ce possible ? Pour qui ? Quelles sont les catégories de médicaments et/ou dispositifs médicaux ?

Voyons ensemble les réponses à ces questions dans cet article.

Premier cas de figure : l’infirmière libérale prescrit sans autorisation du médecin

En accord avec l’Arrêté du 20 mars 2012, les infirmières libérales, ou IDEL, sont autorisées à prescrire certains dispositifs médicaux sous certaines conditions.

Pour ce faire, l’IDEL doit agir pendant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers, dans le cadre de sa compétence et en l’absence d’indication contraire du médecin.

Les dispositifs médicaux qu’elle peut prescrire doivent être inscrits à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR).

Vous pouvez consulter ce document PDF pour en savoir plus.

• Articles pour pansement :
  • pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée ;
  • compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs ;
  • compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes ;
  • pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives ;
  • compresses stériles non tissées ;
  • compresses stériles de gaze hydrophile ;
  • gaze hydrophile non stérile ;
  • compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles ;
  • coton hydrophile non stérile ;
  • ouate de cellulose chirurgicale ;
  • sparadraps élastiques et non élastiques ;
  • filets et jerseys tubulaires ;
  • bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d’élastomère ;
  • bandes extensibles tissées ou tricotées ;
  • bandes de crêpe en laine ;
  • films adhésifs semi-perméables stériles ;
  • sets pour plaies ;
• Cerceaux pour lit de malade ;
• Dispositifs médicaux pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil urogénital :
  • étui pénien, joint et raccord ;
  • plat bassin et urinal ;
  • dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, collecteur d’urines et de matières fécales ;
  • dispositifs pour colostomisés pratiquant l’irrigation ;
  • nécessaire pour irrigation colique ;
  • sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage ;
• Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
  • appareils et accessoires pour perfusion à domicile : appareil à perfusion stérile non réutilisable, panier de perfusion, perfuseur de précision, accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable, accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l’absence de cathéter implantable ;
  • accessoires nécessaires à l’utilisation d’une chambre à cathéter implantable ou d’un cathéter central tunnelisé : aiguilles nécessaires à l’utilisation de la chambre à cathéter implantable, aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;
  • accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;
  • pieds et potences à sérum à roulettes.

  

Second cas de figure : l’IDEL prescrit avec autorisation du médecin traitant

Si l’infirmière libérale remplit les trois conditions requises pour la prescription et qu’elle a également informé au préalable le médecin traitant désigné par le patient, elle peut également prescrire les dispositifs médicaux suivants, dès lors qu’ils sont inscrits à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) :

• Matelas ou sur-matelas d’aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier ;
• Coussin d’aide à la prévention des escarres :
  • coussins à air statique ;
  • coussins en mousse structurée formés de modules amovibles ;
  • coussins en gel ;
  • coussins en mousse et gel ;
• Pansements :
  • hydrocolloïdes ;
  • hydrocellulaires ;
  • alginates ;
  • hydrogels ;
  • en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC) ;
  • à base de charbon actif ;
  • à base d’acide hyaluronique seul ;
  • interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC])
  • pansements vaselinés ;
• Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile ;
• Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, orthèses élastiques de contention des membres :
  • bas (jarret, cuisse) ;
  • chaussettes et suppléments associés ;
• Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, accessoires pour lecteur de glycémie :
  • lancettes ;
  • bandelettes d’auto-surveillance glycémique ;
  • auto-piqueurs à usage unique ;
  • seringues avec aiguilles pour auto-traitement ;
  • aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur ;
  • ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir) ;
  • embout perforateur stérile.

Le cas particulier des ordonnances de contraceptifs

Pour prescrire des contraceptifs oraux, les infirmières libérales peuvent se référer à l’article L.4311-1 du Code de la Santé Publique. Selon cet article, elles sont autorisées à renouveler les ordonnances de contraceptifs oraux dans les conditions suivantes :

• L’ordonnance doit dater de moins d’un an.
• Le contraceptif ne doit pas être inscrit sur une liste fixée par arrêté du ministre de la Santé.
• Le contraceptif peut être renouvelé par l’IDEL pour une durée maximale de six mois, non renouvelable.

Il convient de noter que tous les médicaments contraceptifs oraux peuvent être prescrits par l’infirmière libérale tant qu’ils sont inscrits sur la liste des médicaments remboursables et disponibles en ville, en attendant la publication de la liste mentionnée précédemment.

Pour renouveler un contraceptif oral, l’IDEL doit mentionner sur l’ordonnance originale son identification complète (nom, prénom et numéro d’identification), la mention « renouvellement infirmier », la durée en mois du renouvellement, ainsi que la date à laquelle le renouvellement a été prescrit.