Pour une infirmière libérale, les indemnités kilométriques sont un élément crucial de leur rémunération. Ces indemnités couvrent les frais engagés lors des déplacements pour soigner les patients à domicile.
Mais comment sont-elles calculées ? Quelles sont les modalités de remboursement ? Voici un guide complet pour tout savoir sur les indemnités kilométriques des infirmières libérales.
L’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD)
L’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) est un élément clé de la rémunération des infirmières libérales. L’IFD est versée en complément des indemnités kilométriques et vise à couvrir le temps passé en déplacement par l’infirmière.
Cette indemnité est versée pour tous les actes effectués au domicile de vos patients sur prescription du médecin. Veillez bien à ce que figure bien la mention “soins à domicile” sur l’ordonnance émise par le médecin de votre patient. Si ce n’est pas le cas, alors vous devrez demander à votre patient de vous verser cette IFD car elle ne sera pas pris en charge par l’Assurance Maladie ni par sa mutuelle.
Le montant de l’IFD est fixe, peu importe la zone géographique de l’intervention. En 2023, l’IFD est de 2.50€ pour chaque déplacement, aussi bien en France métropolitaine que dans les DOM-TOM. Ce montant n’ayant pas été revalorisé depuis 2012, ce qui met en rogne les syndicats et les professionnels libéraux.
L’IFD est versée pour chaque déplacement, indépendamment du nombre d’actes effectués chez le même patient. Il est à noter que l’IFD n’est pas due si le patient se déplace au cabinet de l’infirmière.
Qu’est-ce que les indemnités kilométriques pour une infirmière libérale ?
Les indemnités kilométriques correspondent à la compensation financière que reçoit une infirmière libérale pour couvrir les frais engagés lors de ses déplacements à domicile. Ces frais incluent notamment l’usure du véhicule, le carburant, l’entretien, et l’assurance.
Les indemnités kilométriques peuvent s’ajouter aux indemnités forfaitaires de déplacements, à condition que :
- votre patient ne réside pas dans la même agglomération que votre lieu d’exercice
- la distance entre le domicile de votre patient et votre lieu d’exercice soit supérieur à 2km en plaine ou 1km en montagne.
Vous pouvez savoir si une zone est considérée comme en montagne sur le site https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques
Comment calculer les indemnités kilométriques ?
Les éléments à prendre en compte
Pour calculer les indemnités kilométriques, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Il s’agit notamment de la distance parcourue, du type de véhicule utilisé, et de la zone géographique (urbaine, semi-urbaine, rurale).
L’équation du calcul
Le calcul des indemnités se base sur un barème kilométrique spécifique défini par l’administration fiscale. Ce barème est actualisé chaque année et prend en compte la puissance fiscale du véhicule et le nombre de kilomètres parcourus.
Le barème des indemnités kilométriques pour une infirmière libérale
Depuis le 1er janvier 2020, un avenant est venu bouleverser les remboursements liés aux déplacements des infirmières libérales et un plafonnement a été instauré comme suit :
- de 0 à 299 kilomètres (en plaine) : 0,35€/km
- de 0 à 299 kilomètres (en montagne) : 0,50€/km
- de 300 à 399 kilomètres (toutes zones) : à partir du 300ème kilomètre, l’indemnité journalière est réduite de 50%
- 400 kilomètres et plus : au-delà du 400ème kilomètre, vous ne pouvez plus prétendre au remboursement des indemnités kilométriques
Frais de carburant automobiles pour déclaration 2023
| chevaux fiscaux | diesel | sans plomb | gpl |
|---|---|---|---|
| 3 à 4 cv | 0,102€ / km | 0,118€ / km | 0,063€ / km |
| 5 à 7 cv | 0,126€ / km | 0,145€ / km | 0,078€ / km |
| 8 à 9 cv | 0,150€ / km | 0,173€ / km | 0,093€ / km |
| 10 à 11 cv | 0,169€ / km | 0,195€ / km | 0,104€ / km |
| 12 cv et plus | 0,188€ / km | 0,217€ / km | 0,116€ / km |
Barème kilométrique des IDEL pour l’automobile en 2023 pour 2022
| chevaux fiscaux | jusqu’à 5000 km | de 5001 à 20000 km | 20000 km et + |
|---|---|---|---|
| 3 cv et moins | d*0,529 | (d*0,316)+1061 | d*0,369 |
| 4 cv | d*0,606 | (d*0,340)+1330 | d*0,408 |
| 5 cv | d*0,636 | (d*0,356)+1391 | d*0,427 |
| 6 cv | d*0,665 | (d*0,374)+1457 | d*0,448 |
| 7 cv et plus | d*0,697 | (d*0,394)+1512 | d*0,470 |
Frais de carburant pour les 2 roues pour votre déclaration 2023
Ce barème s’applique au kilomètre.
Par cylindrée, pour tous les carburants sauf 2 roues électriques :
- Moins de 50 cc : 0,038€ /km
- De 50 cc à 125 cc : 0,078 € /km
- De 3 à 5 cv : 0,098 € /km
- 6 cv et plus : 0,136 € /km
Barème kilométrique pour les deux roues
Ce barème est calculé pour 2023 sur les frais 2022 :
| Chevaux fiscaux | Jusqu’à 3.000km | de 3.001 à 6.000 km | 6.001 km et + |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 cv | d*0,395 | (d*0,099) + 890 | d*0,247 |
| 3 à 5 cv | d*0,468 | (d*0,082) + 1158 | d*0,275 |
| 5 cv et + | d*0,606 | (d*0,079) + 1583 | d*0,343 |
Pour les cyclomoteurs
- Jusqu’à 2000 km : d*0,315
- De 2001 à 5000 km : (d*0,079)+483
- Au delà de 5000 km : d*0,0,171
Depuis 2021, si vous détenez et utilisez un véhicule électrique pour votre activité professionnelle, le montant de vos frais de déplacement est majoré de 20%. Cet avantage est reconduit pour l’année 2023. (Source : legifrance.gouv.fr)
Source : Barème des indemnités kilométriques gouvernemental pour 2022
Vous pouvez simuler le calcul de vos frais kilométriques, directement sur le site de l’Etat : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-bareme-kilometrique
Conclusion
Les indemnités kilométriques constituent une part importante de la rémunération de l’infirmière libérale. Cependant, leur calcule reste parfois compliqué à comprendre. Nous espérons que cet article a permis de vous éclairer.
En cas de doute, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel expert afin d’éviter les erreurs et d’optimiser vos remboursements.
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