Avoir une activité secondaire en tant qu’infirmière libérale : est-ce possible ?

Il est tout à fait possible pour une infirmière de cumuler une activité libérale avec une activité secondaire ou annexe, même si cette dernière n’est pas liée à sa profession. De nombreuses infirmières libérales ont également une activité secondaire en plus de leur activité principale.

Cependant, certaines dispositions doivent être respectées en matière de règles de cumul d’activités. Lesquelles ? Y a-t-il des restrictions particulières ?

Dans cet article, nous partagerons tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet, y compris les règles de cumul d’activités, les considérations importantes à prendre en compte ainsi que les avantages et les défis que cela peut poser.

Qu’est-ce qu’une activité secondaire pour une infirmière libérale ?

Commençons par la définition d’une activité secondaire. Pour une infirmière libérale, celle-ci peut prendre de nombreuses formes.

Cela peut inclure la création d’une entreprise complémentaire, comme la vente de produits à domicile, l’animation de séances de formation pour les patients ou encore la prestation de soins à domicile à titre privé pour des clients.

Il peut également s’agir d’une activité non liée à la santé, comme l’enseignement, la rédaction de contenu, ou encore le coaching.

Voyons ensemble et de plus près les règles de cumul à connaître.

Les principales règles de cumul d’activités

Comme vu précédemment, il est possible pour une infirmière de concilier son activité libérale avec une activité annexe, à condition qu’elle respecte les dispositions du code de la santé publique.

• Art. R. 4312-55. « L’infirmier ne peut exercer en dehors d’activités de soins, de prévention, d’éducation à la santé, de formation, de recherche ou d’expertise, une autre activité lui permettant de tirer profit des compétences qui lui sont reconnues par la réglementation. Il ne peut exercer une autre activité professionnelle que si un tel cumul est compatible avec la dignité et la qualité qu’exige son exercice professionnel et n’est pas exclu par la réglementation en vigueur. »
• Art. R. 4312-9. « L’infirmier s’abstient, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci. En particulier, dans toute communication publique, il fait preuve de prudence dans ses propos et ne mentionne son appartenance à la profession qu’avec circonspection. »

Retrouvez ces informations sur le “décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers”.

Effectivement, cela implique que dans le cadre de son activité annexe, une infirmière libérale ne doit pas faire la promotion de son diplôme d’infirmière. Par exemple, si une infirmière libérale souhaite exercer en tant que sapeur-pompier en plus de son activité d’IDEL, elle ne sera pas autorisée à afficher la mention « infirmière diplômée d’Etat » sur ses cartes de visite ou sur tout autre support.

Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers a souligné que la nature de l’activité annexe en elle-même et la manière dont elle peut entrer en conflit avec l’activité principale d’infirmier sont des facteurs importants à prendre en compte, plutôt que le fait que l’activité soit menée de manière professionnelle ou non, ou qu’elle soit lucrative ou non.

Pas de conflit avec le métier

Pour être dans le concret, voyons quelques cas avec dans un premier temps des interdictions.

Le Conseil d’État a refusé à un infirmier libéral le droit de créer une société commerciale concurrente de son activité, et les chambres disciplinaires de l’Ordre infirmier ont également interdit le cumul d’activités en tant que gérant ou actionnaire d’une société d’ambulances, dirigeant d’une maison de convalescence, ou fabricant ou vendeur de dispositifs médicaux.

En revanche, l’Ordre des infirmiers a jugé que gérer une agence immobilière ou une société de vente de bijoux en ligne ou aider son conjoint à gérer un gîte n’était pas incompatible avec l’exercice de la profession infirmière.

L’Ordre constate que les cas les plus fréquents concernent des activités liées aux actes de soins, qui sont parfois présentées par ceux qui les exercent comme ayant des vertus thérapeutiques non prouvées scientifiquement.

La réglementation distingue ainsi les activités de soins, qui ont été scientifiquement éprouvées et qui s’exercent dans un environnement institutionnel spécifique encadré par différentes instances, des activités aux vertus thérapeutiques non validées, qu’elles soient exercées de manière lucrative ou non.

Les cas (un peu) limite

Il se peut que dans certains cas, la limite ne soit pas très claire. Par exemple, dans le cadre d’une activité d’hypnose, il est nécessaire de prévenir toute confusion entre ses deux activités et de respecter la dignité et la qualité de son métier d’origine. Il est interdit d’utiliser son titre d’infirmier, qu’on soit libéral ou non, pour promouvoir une activité lucrative.

Tout dépend de la manière dont l’infirmier présente sa pratique secondaire, qui n’est pas validée scientifiquement, et de l’usage qu’il en fait. S’il prétend que cette activité, telle que l’hypnose, peut guérir une maladie, aider à se libérer d’une addiction ou à perdre du poids, il enfreint l’article 10.

Il est essentiel de ne pas faire de lien entre les deux activités. Par exemple, une infirmière qui vend des vêtements de contention en ligne ne peut pas afficher de publicité sur sa voiture affirmant le bien-être lié au fait de porter ces vêtements.

Si les activités secondaires ne contreviennent ni à l’article 10 ni à l’article 55, l’infirmier qui les pratique doit faire attention à ne pas les mélanger avec son activité principale. En cas de doute, l’Ordre des infirmiers recommande aux IDE et IDEL de le consulter pour éviter tout différend futur.

Le lieu de l’activité secondaire pour l’IDEL

D’après l’article Art. R. 4312-77, il est interdit à un infirmier d’exercer sa profession dans un local commercial et dans tout local où sont mis en vente des médicaments, appareils ou produits ayant un rapport avec son activité professionnelle.

Les avantages à effectuer une activité secondaire

Cumuler une activité libérale avec une autre activité peut offrir plusieurs avantages pour les infirmiers. Le premier avantage est évidemment l’augmentation de leurs revenus.

En exerçant deux activités, ils peuvent bénéficier de deux sources de revenus.

Le deuxième avantage est d’exercer une activité nouvelle qui leur permet de relever de nouveaux défis.

Enfin, le troisième avantage est de pouvoir acquérir de nouvelles compétences.

Les points de vigilance et inconvénients

Cumuler deux activités peut également présenter un inconvénient majeur : la charge de travail supplémentaire et l’investissement personnel nécessaire pour les deux activités.

Cela peut être particulièrement difficile pour les infirmières libérales qui ont déjà une charge de travail importante. En effet, une double responsabilité signifie une double productivité. Il est donc important de bien peser le pour et le contre avant de décider de cumuler deux activités.

Bien que chaque infirmière libérale ait un quotidien unique et spécifique, les conditions d’exercice de cette profession influencent considérablement son organisation quotidienne.

Malgré cette surcharge de travail, certaines infirmières et infirmiers libéraux réfléchissent à la meilleure façon de se lancer dans une activité annexe ou complémentaire.

Conclusion

Voici donc les différentes possibilités qui s’offrent à une infirmière libérale souhaitant exercer une activité complémentaire.

Les activités licites sous forme libérale sont autorisées et représentent une réelle opportunité pour les IDEL. En revanche, toute activité dans le domaine commercial nécessitera de se faire accompagner et de faire attention à de nombreux conflits pouvant survenir, tant sur un plan purement légal que sur un plan déontologique.

Avez-vous déjà envisagé de pratiquer une activité complémentaire en tant qu’infirmière libérale ? Si oui, comment avez-vous géré votre organisation ?

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