Le 4 décembre 2024, la motion de censure adoptée à l’Assemblée nationale a provoqué la chute du gouvernement français, laissant plusieurs projets législatifs en suspens, dont le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025. Ce texte, particulièrement attendu dans le domaine de la santé, portait des mesures cruciales pour les établissements de santé et les professionnels qui y travaillent. Cet article revient sur les mesures qui étaient prévues, leurs objectifs et les conséquences de cette interruption.
Le contexte de la motion de censure
Qu’est-ce qu’une motion de censure ?
La motion de censure est un outil parlementaire permettant aux députés de manifester leur désaccord avec la politique du gouvernement en place. Si elle est adoptée, comme cela a été le cas le 4 décembre 2024, elle entraîne immédiatement la démission du Premier ministre et de son gouvernement. Cette décision historique a plongé le pays dans une incertitude politique, mettant en pause plusieurs réformes essentielles, notamment celles concernant le monde de la santé.
Les implications pour le PLFSS 2025
Le PLFSS 2025 était conçu pour répondre aux défis croissants du système de santé français, marqué par la pression démographique, la hausse des maladies chroniques et les difficultés de recrutement. Avec la chute du gouvernement, son adoption a été suspendue, laissant les acteurs de santé face à des incertitudes budgétaires et organisationnelles majeures.
Les mesures phares prévues pour les établissements de santé dans le PLFSS 2025
Hôpitaux publics et privés
Le PLFSS 2025 prévoyait une augmentation de l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) à 263,6 milliards d’euros, soit une hausse de 2,4 %. Cette enveloppe visait à soutenir les hôpitaux publics et privés à travers :
- Le financement de projets de modernisation des infrastructures.
- L’amélioration des conditions de travail des soignants.
- La réduction des tensions financières liées à l’inflation et à la hausse des coûts d’exploitation.
L’objectif global était d’assurer une meilleure qualité des soins tout en maintenant une maîtrise des dépenses.
Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et les structures médico-sociales devaient bénéficier d’une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros. Ce soutien visait à :
- Améliorer la prise en charge des personnes âgées dans un contexte de vieillissement de la population.
- Renforcer les capacités d’accueil et les équipements.
- Assurer une meilleure qualité de vie pour les résidents grâce à des investissements ciblés.
Service d’Accès aux Soins (SAS)
Le PLFSS prévoyait également d’accroître les ressources allouées au Service d’Accès aux Soins (SAS), un dispositif clé pour gérer les demandes de soins non programmés. L’objectif était de :
- Désengorger les services d’urgence.
- Offrir aux patients un accès rapide à des soins adaptés.
- Réduire les délais d’attente pour des consultations non urgentes.
Les impacts sur les soignants : médecins, infirmiers et aides-soignants
Plafonnement des rémunérations de l’intérim paramédical
Une mesure centrale du PLFSS 2025 était l’extension du plafonnement des rémunérations de l’intérim, déjà appliqué aux médecins intérimaires, aux infirmiers et aides-soignants à partir de juillet 2025. L’objectif principal était de :
- Limiter les coûts élevés liés à l’intérim hospitalier.
- Favoriser des recrutements pérennes pour stabiliser les équipes.
Cependant, cette initiative suscitait des inquiétudes quant à son impact potentiel sur l’attractivité des postes dans des établissements déjà en tension.
Encadrement des honoraires
Le texte prévoyait également des mesures pour encadrer les honoraires des professionnels de santé en cas d’absence d’accord conventionnel avec l’Assurance Maladie. Bien que cela concernait principalement les actes de biologie et d’imagerie, les infirmiers libéraux redoutaient une extension de ces règles à leurs propres pratiques.
Conformité des prescriptions
Une nouvelle obligation consistait à remplir une fiche de conformité pour les prescriptions de dispositifs médicaux. Bien que cette mesure visait à améliorer la qualité des soins, elle soulevait des questions sur l’alourdissement des démarches administratives pour les professionnels.
Les enjeux pour le système de santé français
Les bénéfices attendus des mesures
Les mesures prévues dans le PLFSS 2025 avaient le potentiel de transformer le système de santé en :
- Améliorant l’accès aux soins dans les zones sous-dotées.
- Renforçant la prévention, notamment auprès des enfants (nouveaux examens médicaux obligatoires) et des jeunes (examens bucco-dentaires annuels).
- Assurant une meilleure coordination entre les différents acteurs du système.
Les risques liés à la suspension des mesures
La suspension du PLFSS 2025 a généré de nombreuses incertitudes :
- Les établissements de santé risquent de subir un manque de financements, impactant leur fonctionnement quotidien.
- Les soignants pourraient voir leurs conditions de travail stagner ou se dégrader, augmentant les risques de démissions ou de tensions sociales.
- Les projets innovants, comme le développement des maisons de santé pluri-professionnelles, pourraient être retardés.
Les attentes des professionnels et des citoyens
Les acteurs du secteur de la santé appellent à une reprise rapide des négociations pour éviter une paralysie. Les citoyens, de leur côté, expriment des inquiétudes quant à la pérennité de leur accès aux soins, particulièrement dans les territoires ruraux et les zones défavorisées.
Scénarios possibles et recommandations
Scénarios à court terme
Face à cette situation, plusieurs options sont envisageables :
- Une adoption rapide du PLFSS 2025, potentiellement amendé par un futur gouvernement.
- Une prolongation du budget 2024, bien que cette solution ne permette pas de répondre aux nouveaux défis identifiés.
Recommandations pour le secteur
Les établissements de santé doivent se préparer à divers scénarios en :
- Identifiant les priorités urgentes, comme le maintien des services critiques.
- Engageant un dialogue avec les autorités locales pour anticiper les impacts financiers.
- Mobilisant les professionnels de santé autour d’un consensus pour défendre des mesures adaptées.
Conclusion
La motion de censure du 4 décembre 2024 a laissé le système de santé français dans une position délicate, avec des mesures ambitieuses en suspens.
Si les dispositions prévues dans le PLFSS 2025 avaient le potentiel de renforcer les établissements de santé et d’améliorer l’accès aux soins, leur interruption soulève de nombreuses interrogations.
Plus que jamais, une solution politique rapide est nécessaire pour garantir la stabilité et l’efficacité d’un secteur essentiel au bien-être des Français.
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