Vente patientèle IDEL : tout savoir en 2024

La vente ou l’achat d’une patientèle représente un jalon important dans la carrière d’une infirmière libérale (IDEL).

Que vous envisagiez de transmettre le fruit de votre travail à un successeur ou que vous souhaitiez vous lancer dans l’aventure libérale en reprenant une patientèle existante, ce processus implique une série de démarches spécifiques, des considérations financières et juridiques, ainsi qu’une attention particulière à la continuité des soins pour les patients.

Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes de la vente ou de l’achat d’une patientèle IDEL, en abordant les aspects essentiels tels que les procédures à suivre, l’estimation du prix, les obligations légales et les meilleures pratiques pour une transition en douceur pour les patients. Notre objectif est de vous fournir les informations clés et les conseils pratiques pour naviguer avec succès dans ce processus crucial, tout en assurant la meilleure qualité de soins pour vos patients.

Généralités sur la vente d’une patientèle IDEL

Pour vendre ou acheter une patientèle, il est essentiel de bien comprendre le marché des infirmières libérales. Ce marché est influencé par divers facteurs, notamment la localisation géographique, la démographie des patients, la réputation de l’infirmière et la stabilité du chiffre d’affaires.

Les infirmières libérales opérant dans des zones urbaines densément peuplées peuvent trouver un marché plus dynamique et concurrentiel, tandis que celles en zone rurale peuvent bénéficier d’une demande stable mais avec moins de concurrence.

La valeur d’une patientèle dépend aussi de la qualité des soins prodigués, de la fidélité des patients et de la capacité de l’IDEL à maintenir un bon niveau de revenus. Une patientèle bien établie, avec un historique clair de soins de qualité, est souvent plus attrayante pour les acheteurs potentiels.

Acquérir une Patientèle : Processus et Conseils

Pour les infirmières désirant acheter une patientèle, la première étape est la recherche. Cela peut impliquer des consultations auprès de collègues, la navigation sur des plateformes spécialisées ou le recours à des intermédiaires professionnels. Il est important de considérer plusieurs options et de ne pas se précipiter dans cette décision.

Une fois une patientèle potentielle identifiée, l’évaluation et la négociation entrent en jeu. Il est crucial d’examiner minutieusement les aspects financiers, la réputation de la patientèle, et de s’assurer de la compatibilité avec vos compétences et spécialités. La négociation du prix doit être basée sur une évaluation objective et une compréhension claire des attentes de chaque partie.

Les aspects légaux et financiers sont également fondamentaux. Assurez-vous de comprendre toutes les implications fiscales et légales de l’achat, et considérez de faire appel à un conseiller juridique pour vous guider à travers le processus.

Le Prix lors d’une vente de Patientèle IDEL

Le prix de rachat d’une patientèle IDEL peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs. Les plus courants sont :

• le chiffre d’affaires généré sur les 3 dernières années (brut) : en général, le prix d’une patientèle IDEL se calcule sur le CA brut des 3 dernières années sur une base de 30 à 50% de cette valeur.
• la localisation géographique : si vous êtes en zone sur-dôtée, le prix de la patientèle sera plus élevé car le rachat est obligatoire pour accéder au conventionnement. Faites attention à bien vérifier l’intensité concurrentielle autour du cabinet, afin d’estimer la valeur de la patientèle au plus juste (un EHPAD est considéré comme un concurrent pour un cabinet infirmier).
• le type de patientèle : qui sont les patients se rendant dans ce cabinet ? quel est leur profil ? quelle est la récurrence des soins ? depuis combien de temps sont-ils patients du cabinet…?
• la réputation du cabinet : si le cabinet infirmier à de bons avis (notamment sur Google et autres plateformes) cela sera plutôt bon signe.

Des méthodes de calcul standard peuvent être utilisées pour estimer le prix, mais chaque cas est unique et nécessite une évaluation personnalisée.

La négociation du prix est un aspect clé du processus d’achat. Il est conseillé de mener ces discussions avec transparence et en se basant sur des données objectives. Un accord financier doit être bénéfique pour les deux parties et refléter fidèlement la valeur de la patientèle.

Pour vous faire accompagner dans le rachat d’une patientèle, nous vous conseillons de faire appel à un expert-comptable (ou un avocat spécialisé) pour vous aider à estimer le prix réel de la patientèle.

Pour vérifier la conformité du prix de vente d’une patientèle IDEL, voici quelques documents à demander à l’infirmier(e) cédant(e) :

• Déclaration 2035 (3 dernières années) : recense les recettes, les dépenses et les bénéfices du cabinet.
• Relevé Système national inter-régimes (SNIR) : fourni par la CPAM à l’IDEL tous les ans, il reflète son activité conventionnée en indiquant les honoraires perçus pour l’année précédente.
• Relevé individuel des activités (RIA) : sur ce document figurent : la nature des actes effectués, les prescriptions, les patients et le coût total de l’activité.

A savoir 💡

Une IDEL peut faire le choix de céder sa patientèle gratuitement. C’est tout à fait légal.

En revanche, nous vous conseillons tout de même de la vendre pour 1€ symbolique, pour éviter les mauvaises surprises au niveau des impôts.

Démarches en cas de vente / rachat de patientèle IDEL

Vendre sa patientèle en tant qu’IDEL nécessite une préparation minutieuse.

Le premier pas est de faire une évaluation juste de la valeur de votre patientèle. Cette évaluation peut être basée sur des critères tels que le chiffre d’affaires annuel, la réputation, la zone géographique de pratique, et la fidélité des patients. Il est souvent recommandé de faire appel à un expert, comme un comptable ou un consultant spécialisé, pour obtenir une évaluation précise.

Après avoir fixé un prix de vente, il est important de se conformer à toutes les formalités administratives et légales.

Cela comprend la rédaction d’un contrat de cession, l’obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités de santé, et la notification de la cession à l’Ordre des Infirmiers. Il est crucial de s’assurer que toutes les démarches sont effectuées dans le respect de la réglementation en vigueur pour éviter tout litige futur.

Voici comment cela se déroule précisement :

La Promesse de Cession

La promesse de cession est un document essentiel qui officialise l’accord de vente. Elle engage le vendeur à transférer sa patientèle à l’acheteur, selon les termes et le prix convenus. Ce document doit être déposé auprès des services fiscaux dans un délai de 10 jours suivant sa signature. Voici les éléments clés à inclure dans la promesse de cession :

• Identification des Parties : Comprendre les noms, coordonnées et informations professionnelles ou juridiques pertinentes du vendeur et de l’acheteur.
• Objet du Contrat : Description précise de ce qui est vendu.
• Date de Cession Définitive : Spécifier quand la cession sera finalisée.
• Prix et Conditions de Paiement : Montant de la vente de la patientèle et modalités de paiement.
• Obligations de l’Acquéreur : Engagement de payer le prix convenu.
• Description de la Patientèle : Détails sur la patientèle concernée.
• Modalités de Présentation : Comment la patientèle sera présentée à l’acheteur.
• Clauses de Non-Concurrence : Accords pour éviter la concurrence directe.
• Confidentialité et Protection des Données : Engagement de préserver la confidentialité des données des patients.
• Conditions Suspensives : Si applicable, les conditions sous lesquelles le contrat pourrait être annulé.
• Indemnité en Cas de Désistement : Montant convenu en cas de retrait de l’une des parties.
• Signatures : Les signatures des deux parties, précédées de la mention « Lu et approuvé ».

Contrat de Cession de Patientèle

Le contrat de cession de patientèle, également connu sous le nom de contrat de présentation, reprend les éléments mentionnés dans la promesse de cession. Il est fortement recommandé de solliciter l’expertise d’un avocat ou d’un notaire pour rédiger ces documents importants, assurant ainsi leur conformité légale et leur précision.

Obligations Post-Signature

Une fois le contrat de cession signé, en tant qu’acquéreur, plusieurs obligations vous incombent :

• Paiement au Vendeur : Régler le montant convenu à l’infirmière cédante.
• Déclaration Fiscale : Déclarer le montant de la transaction auprès de l’administration fiscale dans les 30 jours suivants.
• Frais de Rédaction du Contrat : Couvrir les coûts associés à la rédaction du contrat.
• Droits d’Enregistrement : S’acquitter des droits d’enregistrement de l’acte de cession, qui sont déductibles en tant que frais professionnels.
• Notification aux Organismes : Informer les organismes pertinents tels que la CPAM, la CARPIMKO, l’URSSAF, ainsi que l’Ordre National des Infirmiers (ONI) pour l’actualisation de votre adresse professionnelle.

Ces étapes sont fondamentales pour garantir une transition légale et éthique de la patientèle, assurant ainsi le respect et la continuité des soins pour les patients.

Accompagnement des Patients lors de la Transition

L’accompagnement des patients est un aspect crucial lors de la transition d’une patientèle.

Il est important de communiquer de manière ouverte et honnête avec les patients concernant le changement de praticien. Assurer une passation claire et organisée peut aider à maintenir la confiance des patients et à faciliter l’adaptation à la nouvelle infirmière.

Il est également bénéfique pour la nouvelle infirmière d’organiser des rencontres ou des sessions d’information pour se présenter aux patients et comprendre leurs besoins et attentes. Cette approche favorise une transition en douceur et aide à établir une relation de confiance dès le début.

Conclusion

La vente ou l’achat d’une patientèle est un processus complexe qui nécessite une préparation minutieuse, une compréhension claire des aspects légaux et financiers, et une attention particulière à la qualité des soins et au bien-être des patients. En suivant les conseils et les directives présentés dans cet article, les infirmières libérales peuvent naviguer avec succès dans ce processus important, assurant ainsi une transition harmonieuse pour elles-mêmes et leurs patients.